Quels sont les recours possibles après avoir subi des actes de vandalisme sur ma propriété causés par le vendeur ?
Commentaires (10)
Hello LevelUp ! Alors, pour te donner une idée plus précise, on parle de fenêtres brisées, de murs tagués et de quelques installations sanitaires endommagées 😬. Pour les preuves, c'est délicat... Disons qu'il y a des "indices" qui pointent vers lui, mais rien de formel, c'est pour ça que je cherche à savoir si une démarche particulière serait plus adaptée dans ce genre de situation. 🤔 J'imagine que je ne suis pas le premier dans ce cas ! 😅
Salut Educalme, Ouille, c'est pas cool ce qui t'arrive. 😬 Des fenêtres brisées et des sanitaires endommagés, ça chiffre vite ce genre de "blague". Les tags, c'est la cerise sur le gâteau... Enfin, façon de parler. Pour les démarches, clairement, il faut porter plainte. Même si tu n'as pas de preuve béton, le fait de signaler les faits aux autorités, ça peut aider à lancer une enquête et, sait-on jamais, à faire bouger les choses. La loi est claire : le vandalisme, même "léger", c'est une amende de 1 500 balles minimum. Si on parle de dégradations plus importantes, on peut monter jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Donc, même si c'est pas flagrant, faut pas laisser passer. Ensuite, faut absolument que tu contactes ton assurance. Ils vont te demander un dépôt de plainte, des photos des dégâts, et probablement une expertise. Si tu as souscrit une assurance habitation "multirisques", tu devrais être couvert pour ce genre de sinistre. Après, tout dépend des garanties de ton contrat et des franchises applicables. Mais c'est important de les informer rapidement pour qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires. Si tu as des raisons de penser que c'est l'ancien proprio, tu peux peut-être essayer de le coincer en douceur. Par exemple, tu peux demander à un huissier de faire constater les dégâts. Ça coûte des sous, mais ça peut te servir de preuve si tu décides d'aller plus loin. L'huissier pourra attester de la date et de l'étendue des dégradations, ce qui pourrait être déterminant pour prouver que les faits se sont produits après la vente. Autre piste, si tu as des voisins, tu peux leur demander s'ils ont remarqué quelque chose de suspect. Un témoignage, ça peut toujours aider, même si ce n'est pas une preuve irréfutable. Et si jamais tu as des caméras de surveillance dans le quartier, regarde si elles ont filmé quelque chose d'intéressant. En tout cas, bon courage dans tes démarches. C'est jamais facile ce genre de situation, mais il faut pas te laisser faire. 💪
C'est bien vrai Boris, porter plainte c'est le minimum syndical, même si on n'a pas la preuve absolue. Comme tu dis, même si c'est du vandalisme "léger", c'est toujours 1500 balles d'amende minimum, et ça peut vite dissuader si le type est un peu malin. Et puis, qui sait, ça peut peut-être déclencher une enquête de voisinage, ou faire remonter des infos. L'idée de l'huissier, c'est pas bête non plus, ça fait un constat officiel, daté. Même si ça coûte un peu, si Educalme veut vraiment aller plus loin, c'est un investissement. Parce que comme on dit, les paroles s'envolent, mais les écrits restent. Ce qu'il faut pas oublier aussi, c'est que si les dégâts sont vraiment importants, genre ceux qui peuvent monter jusqu'à 30 000 euros d'amende et 2 ans de prison, là on parle plus de simple vandalisme, mais de dégradation volontaire. Et si y'a des circonstances aggravantes, comme le fait de s'en prendre à des biens culturels ou patrimoniaux, là on peut vite monter à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende. Faut pas rigoler avec ça. Donc Educalme, si tu as le moindre doute sur l'implication de l'ancien proprio, faut pas hésiter à aller au commissariat. Et surtout, faut déclarer le sinistre à ton assurance au plus vite. Ils pourront te conseiller sur les démarches à suivre et te dire si tu es couvert pour ce type de dégâts. Et puis, comme tu dis, si tu as des voisins, n'hésite pas à leur parler, on ne sait jamais, ils ont peut-être vu quelque chose d'intéressant.
Bonjour Educalme, Je suis sincerement désolée d'apprendre ce qui vous arrive. La situation est plus que désagréable et je comprends votre désarroi. Je vous suggère de faire appel à un médiateur. Cela peut être une approche moins conflictuelle dans un premier temps. Un médiateur peut aider à faciliter la communication avec l'ancien propriétaire et éventuellement trouver un accord amiable sans passer directement par des procédures judiciaires longues et coûteuses. De plus, cela peut aussi apaiser les tensions si le dialogue est encore possible. Parfois, une simple discussion encadrée permet de résoudre des malentendus et d'éviter d'envenimer la situation. Gardez courage !
Sereine60, l'idée de la médiation est intéressante, surtout pour tenter une approche à l'amiable. Ça peut éviter de partir directement dans des procédures judiciaires qui coûtent un bras et prennent un temps fou. Après, faut voir si l'ancien proprio est ouvert à la discussion, parce que si c'est un buté, ça risque de ne pas donner grand-chose... mais ça se tente.
Perso, je pense que tu devrais faire une expertise indépendante des dégâts. Comme ça, tu as un chiffrage précis du montant des réparations. Ca te donnera une base solide pour négocier avec ton assurance et, si tu vas plus loin, pour une éventuelle action en justice. En tant que peintre, je peux te dire que les dégâts que tu décris peuvent vite chiffrer, surtout si tu dois refaire l'isolation après les fenêtres et retravailler les murs à cause des tags.
C'est pas idiot, l'expertise indépendante. Faut voir le prix, mais ça peut servir de base solide, c'est vrai. Surtout que, comme tu dis, CosmicDreamer73, les fenêtres et les tags, ça monte vite. Pis si y'a les sanitaires en plus, aÿe fait mal au porte-monnaie. Parce que bon, même si on parle de "vandalismeléger" avec une amende de 1500 balles, faut pas oublier que ça, c'est juste l'amende. Ça comprend pas le prix des réparations. Et si c'est l'assurance qui paie, aÿe risque de faire monter la prime l'année prochaine. Et puis, faut pas se leurrer, si l'ancien proprio est vraiment derrière tout ça, il risque pas de s'arrêter là. Si ça se trouve, il va revenir à la charge. Alors autant avoir un dossier solide avec des preuves et des chiffres précis, histoire de pouvoir le coincer si il recommence. Moi, ce qui me fait tiquer, c'est les tags. Parce que si c'est juste des gribouillis, ça va, mais si c'est des insultes ou des trucs racistes, là, on passe dans une autre catégorie. Et comme dit plus haut, aÿe peut vite monter à 3750 euros d'amende, voir plus si y'a des circonstances aggravantes. Faut pas prendre ça à la légère. Donc, moi je dis, expertise, dépôt de plainte, et on rassemble toutes les preuves possibles. Et si l'ancien proprio essaie de faire le malin, on lui sort l'artillerie lourde. Parce que faut pas se laisser faire, sinon, il va penser qu'il peut tout se permettre.
Bonjour, En complément de ce qui a été dit, je vous conseillerais de vérifier attentivement votre contrat d'assurance habitation. Certains contrats incluent une clause de protection juridique qui pourrait prendre en charge une partie des frais liés à une procédure judiciaire ou de médiation. Si c'est le cas, n'hésitez pas à les contacter pour connaître les modalités de prise en charge et les démarches à suivre. Cela pourrait vous soulager d'une partie des dépenses engagées. J'espère que cela pourra vous aider.
Educalme :
Bonjour à tous, je me permets de solliciter votre aide et vos conseils avisés. En fait, j'ai acheté une maison récemment, et après la signature chez le notaire, j'ai découvert des dégâts importants (vandalisme) qui n'existaient pas lors des visites précédentes. J'ai de sérieux soupçons que l'ancien propriétaire soit derrière tout ça (j'ai quelques raisons de penser qu'il n'a pas très bien pris la vente). Je me demandais si certains d'entre vous avaient déjà vécu une situation similaire et quels recours sont envisageables dans ce cas. Merci d'avance pour votre aide !
le 09 Avril 2025