Est-ce que l'assurance habitation prend en charge les pertes de loyers en cas de sinistre ? Quelles sont les obligations en matière de couverture à respecter ?
Commentaires (4)
Salut Alice, C'est une excellente question, et effectivement, la couverture des pertes de loyers, c'est un peu le truc auquel on ne pense pas forcément, mais qui peut vite devenir un gouffre financier en cas de sinistre important. Déjà, comme tu le soulignes, ça dépend énormément des contrats. Mais pour faire simple, il y a deux cas de figure principaux : soit tu as une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO), soit tu as une Garantie Loyers Impayés (GLI). La GLI, comme son nom l'indique, sert surtout à couvrir les impayés du locataire, mais la PNO, elle, peut inclure une garantie perte de loyers justement en cas de sinistre qui empêcherait la location du bien. C'est d'autant plus important que la loi ALUR de 2014 rend l'assurance PNO obligatoire en copropriété. C'est une bonne chose, car ça permet de pallier les éventuels trous de garantie des assurances habitation de l'immeuble. Un point à bien comprendre, c'est que l'assurance habitation du locataire ne couvre généralement pas les embellissements réalisés par le propriétaire. Donc si tu as fait des travaux, c'est à toi de les assurer via ta PNO. L'assurance de l'immeuble peut intervenir, mais de manière subsidiaire et sans qu'on connaisse précisément les détails de ce qu'elle couvre dans ce cas-là. Surtout, les contrats d'immeuble ne couvrent pas les pertes de loyers liées à l'impossibilité d'occuper le bien. En gros, si le bien est inhabitable suite à un sinistre, la PNO peut prendre en charge le remboursement des loyers perdus pendant la période de remise en état. La plupart des contrats PNO couvrent cette perte de loyer pendant un an maximum, ce qui laisse le temps de faire les travaux nécessaires. Vérifie bien ce point dans ton contrat ! C'est un peu différent de la perte d'usage, qui concerne plutôt l'impossibilité pour toi d'occuper ton propre bien. Après, pour les obligations légales, je ne suis pas juriste, mais je sais qu'en tant que propriétaire, tu dois assurer le logement contre certains risques (incendie, dégâts des eaux, etc.). La PNO est un bon moyen de te protéger au-delà de ces obligations minimales, surtout si tu as des locataires en place.
En complément de ce qui a été dit (et c'est déjà pas mal 😉), une astuce : si vous avez une assurance GLI (Garantie Loyers Impayés), vérifiez si elle inclut une clause "carencelocative". Certaines GLI couvrent les pertes de loyers même entre deux locataires, ou pendant une période de travaux qui rendrait le logement impropre à la location (même sans sinistre). Ça peut être un plus non négligeable ! 🛠️ Et comme le dit VanguardZero72, les plafonds, c'est le nerf de la guerre. Faut bien lire les petites lignes. 🧐
Alice Rousseau :
Bonjour, Je me demandais si l'assurance habitation couvrait les pertes de loyers si un locataire ne pouvait plus habiter le logement suite à un sinistre (incendie, dégât des eaux important, etc.). J'imagine que ça dépend des contrats, mais y a-t-il des choses à vérifier particulièrement dans les clauses pour être sûr d'être bien couvert ? Et au-delà de ça, y a-t-il des obligations légales ou des niveaux de couverture minimum que le propriétaire doit absolument respecter pour être en règle ? Merci d'avance pour vos lumières !
le 18 Mars 2025